29 mars 2024

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : dijon-francebenevolat.org Les infos ci-jointe :

1. Données légales :

Le site dijon-francebenevolat.org est l’unique propriété de Association France Bénévolat Côte d’Or, qui le fourni.

Association France Bénévolat Côte d’Or – Numéro de Tel : 0380783411

2 rue des Corroyeurs 21000 Dijon
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 49846802400019

Numero TVA Intracommunautaire : FR92498468024
Adresse de courrier électronique : cotedor@francebenevolat.org

Le Créateur du site web : Jacquier Daniel
Responsable de publication est : Jacquier Daniel
Ou entrer en contact avec le Chef de publication : daniel.jacquier@gmail.com
Le Réalisateur est : Jacquier Daniel
De quelle façon contacter le Concepteur : daniel.jacquier@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les mentions ont été réalisées via cet outil

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : dijon-francebenevolat.org est considéré comme usageé du site internet.
Le site web dijon-francebenevolat.org réuni différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site dijon-francebenevolat.org. Le site dijon-francebenevolat.org est mis à jour régulièrement par Jacquier Daniel.
Jacquier Daniel s’efforce de prescrire sur le site suivant dijon-francebenevolat.org des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site dijon-francebenevolat.org est principalement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, dijon-francebenevolat.org se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, dijon-francebenevolat.org ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant dijon-francebenevolat.org possède différents liens hypertextes vers d’autres sites (partenariats, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de Jacquier Daniel. Néanmoins, Jacquier Daniel n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web dijon-francebenevolat.org, Jacquier Daniel ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site interne dijon-francebenevolat.org. L’utilisateur donne les données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site suivant dijon-francebenevolat.org le devoir ou pas de rentrer ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).